Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 13/08/2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de lythivaraex, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

lythivaraex fournit des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de comptabilité générale
• Conseil fiscal et optimisation
• Gestion administrative et paie
• Accompagnement réglementaire
• Services de consultation comptable

3. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités établies
• Collaborer de bonne foi avec nos équipes
• Respecter la confidentialité des informations partagées

4. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont établis selon la complexité et l'étendue des prestations demandées. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

• Facturation mensuelle pour les services récurrents
• Paiement à 30 jours date de facture
• Pénalités de retard applicables selon la réglementation
• Frais de recouvrement en cas de défaut de paiement

5. Confidentialité et Secret Professionnel

lythivaraex s'engage au respect du secret professionnel et à la confidentialité absolue des informations communiquées. Toutes les données clients sont protégées selon les standards les plus élevés.

6. Responsabilité

lythivaraex met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies dans le cadre de notre mission.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site web de lythivaraex (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Durée et Résiliation

Les relations contractuelles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours. Certaines prestations peuvent nécessiter des délais différents selon leur nature.

9. Force Majeure

lythivaraex ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.

12. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :

14. Modifications

lythivaraex se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.